Politique de confidentialité

B.T.L. Immobiliers

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Introduction

B.T.L. Immobiliers (« BTL », « nous » ou « notre entreprise ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et au respect de votre vie privée.

Dans le cadre de nos activités de construction résidentielle sur mesure et de développement immobilier, nous sommes susceptibles de recueillir, d’utiliser et de conserver certains renseignements personnels, notamment lorsque vous consultez notre site Web, communiquez avec nous ou nous transmettez une demande concernant un projet immobilier.

La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous les utilisons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits à leur égard.

Elle s’applique au site Web https://btlimmobiliers.com/ ainsi qu’aux renseignements personnels recueillis dans le cadre de nos activités, sous réserve des dispositions légales applicables.

Notre politique est établie conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

B.T.L. Immobiliers est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient.

Pour toute question concernant la présente politique, pour exercer vos droits ou pour formuler une demande relative à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

  • Entreprise : B.T.L. Immobiliers

  • Adresse : 100-1054, rue du Parc-Industriel, Lévis (Québec) G6Z 1C6

  • Téléphone : 418 401-1113

  • Courriel : [Adresse courriel du responsable à confirmer]

3. Renseignements personnels recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont collectés, sous réserve des obligations légales applicables.

Selon votre interaction avec notre entreprise, les renseignements susceptibles d’être recueillis comprennent :

3.1. Renseignements transmis volontairement

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site Web ou communiquez avec nous, nous pouvons recueillir :

  • Votre nom;

  • Votre adresse courriel;

  • Votre numéro de téléphone, si vous nous le fournissez;

  • Les renseignements relatifs à votre projet immobilier;

  • Le contenu des messages et des communications que vous nous transmettez.

Ces renseignements nous permettent notamment de répondre à vos demandes, de discuter de votre projet et de vous fournir les informations pertinentes sur nos modèles de maisons, nos terrains et nos développements immobiliers.

3.2. Renseignements recueillis automatiquement

Lors de votre visite sur notre site Web, certains renseignements techniques peuvent être recueillis, selon les fonctionnalités et les paramètres utilisés, notamment :

  • Votre adresse IP;

  • Le type d’appareil et de navigateur utilisé;

  • Les pages consultées et la durée de navigation;

  • La date et l’heure de votre visite;

  • Les données relatives à votre interaction avec le site Web;

  • Les renseignements recueillis par l’intermédiaire de témoins de connexion, aussi appelés « cookies ».

Ces renseignements peuvent servir à assurer le fonctionnement du site, à en améliorer la performance et, lorsque les outils correspondants sont utilisés, à mesurer l’efficacité de nos activités de communication et de publicité.

4. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis peuvent être utilisés pour les fins suivantes :

  • Répondre à vos questions et à vos demandes d’information;

  • Communiquer avec vous au sujet de votre projet de construction ou d’achat immobilier;

  • Vous renseigner sur nos modèles de maisons, nos terrains et nos développements résidentiels;

  • Préparer, lorsque cela est pertinent, une proposition ou une offre liée à votre projet;

  • Assurer le suivi de nos communications avec vous;

  • Améliorer notre site Web, nos services et l’expérience des visiteurs;

  • Analyser la fréquentation du site et mesurer la performance de nos campagnes publicitaires, lorsque les outils correspondants sont utilisés;

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf dans les cas autorisés par la loi.

5. Témoins de connexion et technologies de suivi

Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») et des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer votre expérience de navigation.

Selon les outils installés sur le site, ces technologies peuvent être réparties dans les catégories suivantes :

  • Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site Web.

  • Témoins de mesure d’audience : utilisés pour comprendre la fréquentation du site et améliorer son contenu.

  • Témoins publicitaires : susceptibles de servir à mesurer les résultats des campagnes publicitaires ou à présenter des publicités adaptées aux intérêts des visiteurs.

Les témoins non essentiels qui nécessitent votre consentement ne doivent être activés qu’après l’obtention de celui-ci. Vous pouvez accepter ou refuser ces témoins au moyen du mécanisme de gestion des préférences prévu à cet effet, lorsqu’il est disponible.

Vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur pour gérer les témoins de connexion. Toutefois, le blocage de certains témoins pourrait affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Les catégories de témoins effectivement utilisées, leur durée de conservation et les tiers concernés doivent être précisés en fonction des outils réellement installés sur le site Web.

6. Communication des renseignements à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

Nous pouvons toutefois communiquer certains renseignements à des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire à nos activités, notamment pour :

  • L’hébergement et la maintenance du site Web;

  • La gestion des formulaires et des communications;

  • L’analyse de la fréquentation du site;

  • La gestion et la mesure des campagnes publicitaires;

  • Le soutien technique et la sécurité informatique.

Ces fournisseurs ne doivent accéder aux renseignements personnels que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs mandats et doivent être soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de protection des renseignements.

Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige ou lorsque cette communication est autrement autorisée par la loi.

Certains fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec. Le cas échéant, nous prenons les mesures requises par la législation applicable avant tout transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

7. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des délais de conservation prévus par la loi et de nos obligations contractuelles ou légales.

La durée de conservation peut varier selon la nature des renseignements, le type de demande et les obligations applicables.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés conformément aux exigences légales et à nos pratiques de conservation.

8. Sécurité des renseignements personnels

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables et adaptées à la nature des renseignements personnels détenus afin de les protéger contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation inappropriée, la communication non autorisée ou toute autre atteinte à leur confidentialité.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des contrôles d’accès, des mesures de protection informatiques et des pratiques internes visant à limiter l’accès aux renseignements aux personnes qui en ont besoin.

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas d’incident de confidentialité, nous appliquerons les mesures prévues par la législation applicable, notamment en matière d’évaluation des risques, de consignation et de notification lorsque cela est requis.

9. Vos droits concernant vos renseignements personnels

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous disposez notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès : demander si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et en obtenir une copie;

  • Droit de rectification : demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;

  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications lorsque le traitement repose sur celui-ci, sous réserve des conséquences possibles et des obligations légales;

  • Droit à la cessation de certaines utilisations : demander, dans les circonstances prévues par la loi, la cessation de la diffusion de renseignements personnels ou la désindexation d’un hyperlien associé à votre nom;

  • Droit à la portabilité : demander, lorsque les conditions légales sont remplies, de recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé certains renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous.

Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’aide des coordonnées indiquées à la section 2.

Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.

10. Communications commerciales

Si nous vous transmettons des communications promotionnelles par courriel ou par un autre moyen électronique, nous respecterons les règles applicables en matière de consentement et de communications commerciales.

Vous pourrez vous désabonner des communications promotionnelles en utilisant le mécanisme de désabonnement prévu dans le message, lorsqu’il est disponible, ou en communiquant directement avec nous.

Le retrait de votre consentement aux communications promotionnelles n’empêche pas nécessairement les communications requises pour donner suite à une demande que vous nous avez adressée ou pour respecter une obligation légale.

11. Liens vers des sites Web externes

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services exploités par des tiers.

Lorsque vous accédez à ces sites externes, leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation s’appliquent. B.T.L. Immobiliers n’est pas responsable des pratiques de confidentialité des tiers qui exploitent ces sites.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers avant de leur transmettre des renseignements personnels.

12. Protection des renseignements personnels des mineurs

Notre site Web s’adresse principalement aux personnes qui souhaitent obtenir des renseignements sur nos services immobiliers. Nous ne cherchons pas à recueillir intentionnellement des renseignements personnels auprès de mineurs sans les autorisations requises, lorsque celles-ci sont applicables.

Si vous croyez que des renseignements personnels ont été recueillis de manière inappropriée, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte de changements dans nos pratiques, nos outils technologiques ou les exigences légales applicables.

La version la plus récente sera publiée sur notre site Web, accompagnée de sa date de mise à jour. Toute modification sera communiquée de la manière requise par la loi.

Nous vous invitons à consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. Questions et plaintes

Pour toute question, demande ou plainte concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées indiquées à la section 2.

Nous examinerons votre demande et y donnerons suite conformément à nos obligations légales.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.

B.T.L. Immobiliers

100-1054, rue du Parc-Industriel
Lévis (Québec) G6Z 1C6
Téléphone : 418 401-1113
Site Web : https://btlimmobiliers.com/